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1 texte litigieux
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2 texte
m1) текстétablir le texte ne varietur — принимать текст ( договора) в окончательном виде
2) нормативный акт; законà partir du texte — на основании закона [правового акта]
•- texte communautaire
- texte de comparaison
- texte composite
- texte de compromis
- texte constitutif
- texte constitutionnel
- texte corrigé
- texte dactylographié
- texte défectueux
- texte définitif
- texte faisant foi
- texte fondamental
- texte d'incrimination
- texte invisible
- texte lavé
- texte législatif
- texte de la loi
- texte litigieux
- texte manuscrit
- texte modificatif
- texte national
- texte officiel
- texte officieux
- texte original
- texte de première frappe
- texte primitif
- texte réglementaire
См. также в других словарях:
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Pierre-A. Taguieff — Pierre André Taguieff Pierre André Taguieff Naissance 4 août 1946 Paris Nationalité … Wikipédia en Français
Pierre-Andre Taguieff — Pierre André Taguieff Pierre André Taguieff Naissance 4 août 1946 Paris Nationalité … Wikipédia en Français
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Pierre André Taguieff — Naissance 4 août 1946 Paris Nationalité … Wikipédia en Français
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KAMPAKU — Au Japon, la fonction d’empereur ne comporte pas de responsabilité directe, de possibilité de diriger les affaires et d’imposer une opinion personnelle: l’empereur est celui que les bureaux mettent au courant, à qui ses conseillers présentent des … Encyclopédie Universelle
point — 1. point [ pwɛ̃ ] n. m. • 1175 « endroit, moment »; lat. punctum « piqûre », de pungere → poindre I ♦ A ♦ Portion de l espace déterminée avec précision. 1 ♦ Endroit, lieu. En divers, en plusieurs points. « il relevait la tête et fixait son regard … Encyclopédie Universelle
Charte canadienne des droits et libertés — Titre Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Pays Canada Type 1re partie de la Loi constitutionnelle de 19 … Wikipédia en Français